Conditions Générales de Vente (CGV) – Services de Réparation de Vélos et Trottinettes
Date d’effet : 12/01/2024
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles K-BIKE Services, en tant qu’auto-entrepreneur, propose ses services de réparation de vélos et trottinettes aux clients sur son site internet.
- Identification de l’Entrepreneur
Christophe MOREL
30 route des hauteurs 38440 Moidieu-Détourbe
[Numéro de SIRET]
kbike38440@gmail.com
06.58.65.79.16
- Commandes et Prestations de Services
3.1. Commandes
Le client peut passer commande de services de réparation de vélos et trottinettes via le site internet de K-Bike Services.
3.2. Confirmation de Commande
La confirmation de commande est envoyée par e-mail/sms au client dès réception de la commande.
3.3. Prix des Services
Les prix des services de réparation sont indiqués sur le site internet et peuvent être sujets à modification. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, lors de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site.
- Conditions de Réparation
5.1. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur l’état de son vélo ou de sa trottinette.
5.2. Délais de Réparation
Les délais de réparation sont estimés et communiqués au client lors de la commande. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction de la complexité des réparations.
- Garanties
Les réparations bénéficient d’une garantie de 12 mois. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou de négligence.
- Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des services de réparation.
- Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
- Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Modification des CGV
L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte intégralement.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 12/01/2024
Signé le 12/01/2024 par Christophe MOREL de façon électronique.